Small Business Relief aux Émirats : exonération d’IS pour les PME jusqu’en 2026

Le Small Business Relief aux Émirats Arabes Unis est l’un des dispositifs fiscaux les plus avantageux pour les PME et startups qui s’installent dans le pays. Jusqu’au 31 décembre 2026, les sociétés résidentes dont le chiffre d’affaires reste inférieur à 3 millions AED peuvent être totalement exonérées d’impôt sur les sociétés — à condition de respecter les règles d’éligibilité définies par la Federal Tax Authority (FTA). Si vous envisagez de créer votre société aux Émirats, comprendre ce mécanisme est essentiel pour optimiser votre structure dès le départ.

Qu’est-ce que le Small Business Relief (SBR) aux Émirats ?

Depuis l’entrée en vigueur de l’impôt sur les sociétés (IS) aux Émirats en juin 2023, le gouvernement fédéral a prévu une mesure transitoire pour protéger les petites entreprises : le Small Business Relief. Ce dispositif permet à une société éligible de se traiter comme si elle ne réalisait aucun bénéfice imposable pour la période fiscale concernée.

En pratique, cela signifie une exonération totale d’IS, même si la société génère des profits. Le taux normal de 9% (applicable aux bénéfices dépassant 375 000 AED) ne s’applique pas. Cette mesure vise à donner aux PME et aux entrepreneurs individuels le temps de s’adapter au nouveau régime fiscal.

Le SBR est encadré par l’Article 21 de la Loi fédérale sur l’impôt sur les sociétés, complété par le Décret Ministériel n°73 de 2023 qui fixe le seuil de revenus à 3 000 000 AED pour toute période fiscale se terminant au plus tard le 31 décembre 2026.

Qui peut bénéficier du SBR ? Les conditions d’éligibilité

Pour prétendre au Small Business Relief, votre société doit remplir trois critères cumulatifs définis par la FTA :

• Être une personne morale résidente UAE — société de droit émirati (mainland LLC, société en zone franche qualifiante ou non qualifiante)
• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions AED pour la période fiscale concernée (années 2023, 2024, 2025 et 2026)
• Ne pas appartenir à un groupe multinational dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 3,15 milliards AED (environ 750 millions EUR)

Une règle importante à retenir : si vos revenus dépassent le seuil de 3 millions AED sur une période fiscale, vous perdez l’éligibilité au SBR pour cette période et pour toutes les suivantes. Le dépassement est donc sans retour. Il est donc crucial d’anticiper votre croissance avec l’aide d’un expert-comptable spécialisé aux Émirats.

Exclusions à connaître

Certaines entités sont expressément exclues du SBR, même si leur chiffre d’affaires est inférieur à 3 millions AED :

• Les membres de groupes multinationaux soumis au DMTT (Domestic Minimum Top-up Tax)
• Les entités qui ont artificiellement structuré leurs revenus sous le seuil pour contourner l’IS
• Les Qualifying Free Zone Persons qui bénéficient déjà du régime 0% sur revenus qualifiants — ils peuvent opter pour le SBR, mais ce choix peut avoir des implications sur leur statut de QFZ

Obligations fiscales maintenues malgré l’exonération

Bénéficier du Small Business Relief ne signifie pas être exempt de toute obligation administrative. La FTA maintient plusieurs exigences que votre société doit respecter, même en cas d’exonération totale.

Enregistrement auprès de la FTA (obligatoire)

Toute société soumise à l’IS doit s’enregistrer auprès de la Federal Tax Authority, quelle que soit sa taille ou son éligibilité au SBR. L’enregistrement est effectué via le portail EmaraTax. Les délais varient selon la date de création de la société ; le non-respect entraîne des pénalités pouvant aller jusqu’à 10 000 AED.

Dépôt de la déclaration fiscale annuelle

Même exonérée d’IS, votre société doit déposer sa déclaration fiscale (Corporate Tax Return) dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice. Pour une société dont l’exercice coïncide avec l’année civile, la déclaration 2024 était due avant le 30 septembre 2025.

Tenue d’une comptabilité conforme

La loi impose la tenue de registres comptables fiables et la conservation des documents financiers pendant 7 ans. Les services de comptabilité pour entreprises aux Émirats proposés par Société Émirats permettent de répondre à ces obligations sans effort de votre part.

Tableau comparatif : SBR vs Régime IS général

Comment optimiser votre situation avant le 31 décembre 2026

Le SBR est un dispositif temporaire. À partir du 1er janvier 2027, toutes les sociétés résidentes relèveront du régime IS général, quel que soit leur chiffre d’affaires. C’est pourquoi 2026 est une année charnière pour les entrepreneurs qui souhaitent structurer leur activité de façon optimale.

Optimiser la structure dès la création

Si vous venez de créer une société en zone franche aux Émirats ou si vous envisagez d’ouvrir une LLC mainland à Dubaï, le SBR peut vous permettre de traverser les premières années d’activité sans pression fiscale. Profitez de cette période pour renforcer vos fonds propres et financer votre croissance.

Anticiper le passage au régime normal

Si vos revenus approchent du seuil de 3 millions AED, il est temps de préparer votre transition vers le régime IS général. Cela implique notamment :

• Mettre en place une comptabilité analytique rigoureuse
• Identifier les dépenses déductibles pour réduire l’assiette taxable
• Évaluer l’intérêt d’une restructuration du groupe si vous gérez plusieurs entités
• Vérifier votre éligibilité au statut de Qualifying Free Zone Person (0% sur revenus qualifiants)

Depuis 2008, les experts de Société Émirats accompagnent les entrepreneurs francophones dans la gestion fiscale de leurs sociétés UAE. Avec plus de 60 collaborateurs spécialisés et 100+ avis 5★, nous vous guidons à chaque étape — de la création à la conformité FTA.