ESR · Substance économique · Conformité UAE

Loi de substance économique aux Émirats : audit, historique et conformité

Société Émirats accompagne les entrepreneurs francophones dans l’analyse de leurs obligations ESR passées, la régularisation documentaire et la cohérence globale de leur conformité fiscale aux UAE.

✓ Diagnostic ESR
✓ Analyse documentaire
✓ Historique fiscal
✓ Accompagnement francophone
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Mise à jour réglementaire importante

Les exigences de reporting ESR ont été levées pour les exercices récents

Le Ministère des Finances des Émirats a annoncé la suppression des obligations de notification et de rapport de substance économique pour les exercices financiers clôturés après le 31 décembre 2022. Cette évolution ne rend pas le sujet inutile : les sociétés peuvent encore devoir clarifier leur historique, répondre à une demande documentaire, traiter une ancienne pénalité ou sécuriser leur conformité fiscale globale.

Comprendre votre exposition

Identification des activités historiquement concernées, analyse des revenus et lecture de votre structure UAE.

Sécuriser vos dossiers

Préparation des éléments de preuve : gouvernance, présence locale, dépenses, contrats et documentation corporate.

Anticiper les contrôles

Mise en cohérence ESR, Corporate Tax, UBO, KYC bancaire et obligations de tenue comptable.

Qu’est-ce que la substance économique ?

Les règles de substance économique, souvent appelées ESR, visaient à vérifier qu’une société exerçant certaines activités aux Émirats disposait d’une présence réelle proportionnée à son activité : direction effective, fonctions clés réalisées localement, ressources suffisantes et documentation adaptée.

Même si les déclarations ESR ne s’appliquent plus aux exercices clôturés après le 31 décembre 2022, le raisonnement reste utile dans un environnement où les banques, free zones et autorités fiscales attendent des sociétés une structure cohérente, documentée et défendable.

Sujet à analyserCe que nous vérifions
Activité de la sociétéLicence, revenus, contrats, nature réelle de l’activité et période concernée.
GouvernanceDécisions, signatures, direction effective et traçabilité des échanges.
Présence aux UAELocaux, ressources, prestataires, dépenses et organisation opérationnelle.
Cohérence conformitéAlignement avec la comptabilité, la Corporate Tax, les dossiers bancaires et les registres internes.

Notre accompagnement ESR

01

Audit de situation

Nous déterminons si votre société était concernée par l’ESR et sur quelles périodes.

02

Revue documentaire

Nous analysons les pièces existantes et identifions les éléments manquants ou incohérents.

03

Plan de régularisation

Nous structurons les réponses, preuves et actions correctives adaptées à votre dossier.

04

Suivi conformité

Nous intégrons l’ESR dans une approche plus large : comptabilité, fiscalité, UBO et KYC.

Depuis 2008 · 60+ collaborateurs · 100% francophone

Besoin de clarifier votre situation ESR ?

Nous analysons votre structure, vos exercices concernés et les documents disponibles afin de vous proposer un accompagnement adapté. Aucun tarif standardisé : chaque dossier fait l’objet d’un devis gratuit personnalisé.

Évaluation personnalisée

Décrivez votre société et votre besoin. Notre équipe francophone revient vers vous avec une première analyse.

    Questions fréquentes sur l’ESR aux Émirats

    L’ESR existe-t-elle encore aux UAE ?

    Les exigences de notification et de rapport ESR ont été supprimées pour les exercices financiers clôturés après le 31 décembre 2022. En revanche, l’historique d’une société peut encore devoir être documenté ou clarifié selon sa situation.

    Pourquoi faire un audit ESR aujourd’hui ?

    Un audit permet d’identifier les risques passés, de vérifier les documents disponibles et de renforcer la cohérence fiscale et bancaire de votre société aux Émirats.

    Quelles sociétés étaient concernées ?

    Historiquement, certaines activités dites pertinentes pouvaient entrer dans le champ ESR, notamment holding, distribution, financement, services de siège, propriété intellectuelle ou shipping. L’analyse dépend toujours de l’activité réelle et des revenus générés.

    Société Émirats peut-elle reprendre un ancien dossier ?

    Oui. Nous pouvons examiner un ancien dossier ESR, identifier les pièces manquantes, préparer une synthèse de conformité et coordonner les actions utiles avec votre comptabilité et vos documents corporate.