Tout sur la Licence E-commerce à Dubaï

Les temps modernes exigent des stratégies modernes. Avec la popularité croissante des services et produits Internet, la croissance de l’industrie de l’e-commerce s’accélère dans l’Emirat.

En mars 2020, un rapport publié dans le Khaleej Times indiquait que le marché de l’e- commerce des EAU était estimé à près de 100 milliards d’AED en 2022. C’était avant même que le monde ne soit frappé par la pandémie de Covid-19, qui a poussé les consommateurs à acheter en ligne et a incité les entreprises à augmenter leurs offres et leurs prestations d’e-commerce.

Les entrepreneurs peuvent désormais obtenir une licence e-commerce pour créer des plateformes de commerce en ligne. Toutefois, la nouvelle initiative de commerce électronique à Dubaï a suscité de nombreuses questions. Nous répondons ici aux questions les plus importantes :

Qui a besoin d’une licence e-commerce ?

Tout d’abord, notons que toutes les entreprises e-commerce ne sont pas les mêmes. Premièrement, il y a ceux qui sont intéressés par la vente de produits physiques dans les EAU par le biais d’une boutique en ligne. Il s’agit d’une activité réglementée dans les EAU pour laquelle une licence e-commerce est nécessaire. Cet article contient des informations sur ce type de licence.

Ensuite, d’autres peuvent vouloir lancer une activité e-commerce aux EAU pour vendre des produits dans le monde entier. Pour cela, aucune licence supplémentaire du DED n’est nécessaire. Il suffit de créer la bonne entreprise de zone franche.

Pourquoi en avez-vous besoin ?

• Pour vendre vos biens en toute légalité sur Internet dans les Emirats
• Pour ouvrir un compte bancaire professionnel
• Pour mettre en place des passerelles de paiement sur votre site web ou votre application
• Pour inspirer confiance aux consommateurs dans votre entreprise (en cas de problème lors d’une transaction, le consommateur peut s’adresser directement à votre entreprise ou au service gouvernemental compétent)
• Pour souscrire une assurance appropriée

La licence E-Trader de Dubaï est-elle identique à une licence e-commerce ?

C’est une excellente question car le nom de licence E-Trader est souvent source de confusion avec la licence e-commerce. La licence E-Trader permet aux ressortissants des Émirats et du GCC de vendre des produits en ligne, mais ces activités ne sont actuellement pas disponibles pour les autres nationalités.

Comment obtenir une licence e-commerce à Dubaï ?

Vous devez suivre les étapes suivantes pour obtenir une licence e-commerce à Dubaï :

Décider de la structure juridique de votre entreprise

La première étape pour obtenir une licence e-commerce à Dubaï est de décider de la structure juridique de votre entreprise. En termes simples, il s’agit de savoir s’il faut créer une LLC (société à responsabilité limitée), une société unipersonnelle, une succursale d’une société mère, un bureau de représentation, etc. La création de LLC et de succursales est la plus courante à Dubaï, car elle présente un ensemble d’avantages intéressants.

Choisissez un emplacement

L’emplacement ne signifie pas ici l’endroit où vous installerez un magasin ou un bureau, mais l’endroit d’où vous voulez obtenir votre licence. Dubaï compte deux types de zones, à savoir la Free Zone (zone franche) et la Mainland.

Une zone franche vous permet d’être propriétaire à 100 % de votre entreprise. Tandis que dans le cas de la Mainland, vous devez avoir un sponsor local dont la participation dans l’entreprise doit être d’au moins 51 %, le reste étant votre part. De même, les deux zones ont leur part d’avantages et d’inconvénients. Vous devez tenir compte de tous les facteurs et décider où vous voulez implanter votre entreprise en ligne.

Enregistrer un nom commercial

Comme votre entreprise n’a pas de présence physique, choisissez un nom dont les gens se souviendront facilement. Le nom commercial peut être utilisé comme votre nom de domaine afin que les gens puissent facilement trouver votre entreprise en ligne. Assurez-vous que votre nom de domaine ne ressemble à celui d’aucune autre entreprise existante, car cela pourrait entraîner des complications juridiques.

Demander une licence

Après avoir décidé de l’emplacement, vous devez faire une demande d’une une licence e-commerce. Comme le DED est l’autorité émettrice, il faut d’abord s’en approcher. Quant à l’enregistrement d’une licence de commerce électronique en zone franche, il dépend de la nature de l’activité en ligne exercée.

Demande de certificat d’approbation initiale

Un certificat d’approbation initiale est un certificat de conformité délivré par l’autorité compétente pour lancer votre entreprise e-commerce. Il est valable 6 mois et n’est pas renouvelable. Elle peut être appliquée parallèlement à la demande d’approbation du nom commercial.

Préparation du MOA (Memorandum of Association) et du contrat d’agent de service local (Si Mainland)

Si vous choisissez l’emplacement de votre entreprise en Mainland, vous devez suivre cette étape. Le Memorandum d’Association (MOA) doit être rédigé avec le sponsor et soumis au DED. Il doit faire état de tout arrangement particulier en plus des pourcentages de propriété entre les partenaires. Les entreprises qui s’installent dans des zones franches peuvent sauter cette étape.

Enregistrer un Bureau Physique à Dubaï

L’étape suivante consisterait à établir un bureau physique à Dubaï, les autorités de Dubaï ayant rendu obligatoire l’existence d’un bureau pour qu’une société puisse être considérée comme une entité juridique.

Approbation finale de la licence

Une fois que vous aurez accompli toutes les actions ci-dessus, vous obtiendrez une licence d’exploitation dans un délai de 1 à 7 jours, selon l’autorité.

Exigences en matière d’importation/exportation

Votre entreprise doit être enregistrée auprès d’un des ports et des autorités douanières afin que vous puissiez recevoir un code d’importateur. Les Émirats arabes unis imposent des droits de douane de 5 % sur les marchandises importées. Les entreprises qui relèvent de la zone franche n’auront pas de droits de douane à l’importation puisqu’elles doivent vendre leurs produits/services dans les zones franches.

Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise

L’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise serait la prochaine étape logique qui suit la constitution de l’entreprise. Avec l‘aide d’un expert, ce devrait être l’élément le plus facile de la liste des choses à faire.

Une fois toutes les conditions remplies et la licence obtenue, l’entreprise peut être lancée et, à ce stade, une société fiable de développement de sites e-commerce à Dubaï serait le meilleur choix.

Quels sont les avantages de l’obtention d’une licence e-commerce à Dubaï ?

• Autonomie pour le rapatriement des capitaux et des revenus
• Pas de restrictions de change100% de propriété étrangère dans les zones franches
• 0% d’impôt sur les sociétés et les personnes physiques
• Faibles coûts de fonctionnement
• Pas de droits d’importation sur la licence e-commerce
• Visa de résident accordé pour 3 ans

Souhaitez-vous lancer une entreprise e-commerce ?

Les experts de Societe Emirats ont une compréhension complète de la réglementation et du processus des Émirats Arabes Unis. Nous vous accompagnerons à chaque étape, en facilitant les exigences, depuis la première idée d’obtenir une étude de faisabilité jusqu’au lancement effectif du site web de l’entreprise et à la constitution du compte bancaire.

Si vous souhaitez créer une entreprise e-commerce à Dubaï ou dans l’ensemble des EAU, n’hésitez pas à nous contacter.