Dubaï franchit une étape décisive dans la modernisation de son écosystème d'affaires. Le gouvernement de l'Émirat de Dubaï a lancé un nouvel instrument réglementaire, le permis d'exploitation mainland, qui permet aux entreprises enregistrées en zone franche d'opérer directement sur le marché principal (Mainland). Cette réforme, introduite par la Décision n° 11 de 2025 du Conseil exécutif, vise à intégrer les avantages des zones franches aux opportunités illimitées du marché national.
- Qu'est-ce que le Permis d'Exploitation Mainland de Dubaï ?
- Les Avantages Concrets de l'Opération en Mainland
- Éligibilité et Procédure de Demande
- Une Croissance Projetée de 15 à 20 %
Qu'est-ce que le Permis d'Exploitation Mainland à Dubaï ?
Le permis d’exploitation mainland est un sésame qui offre aux sociétés de zone franche un accès structuré et légal au marché onshore de Dubaï, y compris la participation aux appels d'offres gouvernementaux. Géré par la Dubai Business Registration and Licensing Corporation (DBLC) en collaboration avec le Conseil des Zones Franches, il simplifie grandement les opérations commerciales transfrontalières à l'intérieur de l'Émirat.
Ce permis est le pilier d'une stratégie plus large du Département de l'Économie et du Tourisme (DET) de Dubaï, en collaboration avec le Conseil des Zones Franches, pour simplifier la réglementation et consolider la position de l'Émirat comme un hub d'investissement mondial.
Les Avantages Concrets de l'Opération en Mainland
Plus de 10 000 entreprises de zone franche devraient bénéficier de cette initiative, qui s'inscrit dans l'Agenda Économique D33 de Dubaï visant à doubler la taille de l'économie d'ici 2033.
1. Accès au Marché et aux Appels d'Offres Publics
L'avantage le plus significatif est l'ouverture complète du marché. Les entreprises peuvent désormais :
- Vendre des biens et services directement sur le Mainland sans intermédiaires locaux obligatoires.
- Participer aux appels d'offres gouvernementaux et aux contrats publics, un domaine auparavant largement restreint aux entités du Mainland.
- S'intégrer plus facilement aux chaînes d'approvisionnement et réseaux de distribution domestiques.
- S'intégrer aux Chaînes d'Approvisionnement : Une meilleure intégration avec les entreprises et fournisseurs locaux.
2. Flexibilité et Coûts Réduits
Le permis est conçu pour être une solution d'expansion rapide, économique et à faible risque :
- Coût d'entrée : Le permis est facturé 5 000 AED (environ 1 178 €) pour une période de six mois.
- Durée : Il est valide pour six mois et est renouvelable pour la même période. Cette flexibilité permet aux entreprises de tester la demande du marché sans un engagement lourd.
- Main-d'œuvre : Les sociétés peuvent utiliser leurs employés existants de zone franche pour leurs activités sur le Mainland, évitant ainsi le besoin de nouveaux permis de travail.
3. Conformité Fiscale
Les entreprises peuvent utiliser leur main-d'œuvre existante de zone franche pour les opérations sur le Mainland. De plus, bien qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés de 9 % sur les revenus générés sur le Mainland (conformément à la législation fiscale des Émirats Arabes Unis), la structure permet de distinguer clairement les opérations.
Éligibilité et Procédure de Demande
Pour être éligible au permis d'exploitation mainland à Dubaï, les entreprises doivent remplir deux critères principaux :
- Posséder une Licence Unifiée de Dubaï (DUL).
- Exercer des activités non réglementées (dans la phase initiale).
Dans cette première phase de mise en œuvre, le permis cible principalement les activités non soumises à réglementation spécifique, offrant ainsi une voie d'expansion aux domaines suivants :
- Technologie et Services Professionnels
- Conseil
- Design
- Négoce (Trading)
La demande s'effectue de manière entièrement numérique via la plateforme gouvernementale Invest in Dubai, assurant un processus transparent et rapide pour les investisseurs.
Une Croissance Projetée de 15 à 20 %
Le lancement du permis d'exploitation mainland à Dubaï est un catalyseur de croissance. Les autorités s'attendent à une augmentation de 15 à 20 % de l'activité commerciale inter-juridictionnelle dès la première année. Cette initiative renforce l'attractivité de Dubaï pour les investisseurs internationaux en offrant une approche unifiée et transparente.
