Choisir le nom commercial de sa société à Dubaï

Le nom de votre société à Dubaï figure sur vos contrats et vos documents officiels. Un nom refusé par l’autorité peut retarder toute la création.

Comment choisir un nom accepté du premier coup ? Dans cet article, nous allons voir les mots à écarter, les vérifications à faire avant de payer et les cas où un conseiller est utile.

Qu’est-ce que le nom commercial d’une société à Dubaï ?

Le nom commercial est le nom officiel de votre société. Il sert dans vos contrats et vos documents, suivi de la forme juridique.

Réserver le nom ne protège pas votre marque. La réservation vaut seulement sur le registre de l’autorité qui délivre la licence. Votre marque, c’est le nom que vos clients reconnaissent. Elle se protège par un dépôt séparé.

Quelles règles le nom doit-il respecter ?

Les termes interdits et sensibles

Avant de choisir, écartez les mots suivants, car le nom ne doit jamais contenir de termes interdits. Pour savoir sous quel statut le déposer, voyez le comparatif freezone, mainland et offshore :

• Les noms divins, comme « Allah », « Lord », « Al-Qadir » ou « Al-Razzaq ».
• À Dubaï mainland, un nom qui évoque un gouvernement, sauf autorisation de l’ambassade concernée.
• À Dubaï mainland, « Universal », « Middle East » ou « International », et leurs traductions en arabe.
• Un lien suggéré avec une organisation politique internationale, une secte ou un groupe sectaire.
• Un mot obscène, trompeur ou contraire aux règles sociales et culturelles.

Les noms de personnes, de lieux et de marques

Voici ce qui est accepté ou refusé pour les noms de personnes, de lieux et de marques :

• Un nom de personne doit reprendre le prénom et le nom de famille d’un associé : « Al Shamsi Properties » est refusé, mais « Ahmed Al Shamsi Properties » passe si Ahmed Al Shamsi est associé.
• Un nom proche d’une marque enregistrée est refusé sans droit d’usage, comme « Emaar » ou « Kentucky ».
• À DMCC, « Finance » est réservé aux activités financières concernées.

Le nom en arabe et en anglais

Deux questions à vous poser

Vérifier et réserver le nom : les étapes

Pour réserver un nom mainland, suivez ces étapes, et si vous n’avez pas encore de société, voyez démarrer une entreprise à Dubaï en tant qu’étranger :

• Connectez-vous à Invest in Dubai, puis choisissez « New Trade Name ».
• Indiquez l’activité et la forme juridique pour éviter les doublons.
• Cherchez un nom, choisissez-le, puis payez les frais.
• Terminez la réservation.

Vérifier avant de déposer

1. Interrogez l’autorité de votre zone

   JAFZA pour JAFZA, IFZA pour IFZA, DMCC Authority pour DMCC. Repère : une réponse écrite sur le nom.

2. Cherchez la marque

   Consultez les marques enregistrées au ministère de l’Économie. Repère : aucune marque proche du nom.

3. Testez le domaine

   Cherchez-le dans le Whois public. Le .ae relève d’aeDA, le .com est générique. Repère : le nom est libre.

Quelles pièces faut-il fournir ?

Les pièces changent selon le cas, comme le montre ce tableau.

Pièces à avoir avant de déposer

• Pour un nom de gouvernement, demandez l’autorisation de l’ambassade du pays concerné.
• En franchise sur le mainland, réunissez le contrat de franchise.
• Pour une création en zone franche, voyez les démarches de création de société de zone franche avant de préparer la lettre de non-objection.

Quels délais et quels frais pour réserver un nom ?

Réserver un nom coûte 620 AED, soit des dirhams des Émirats arabes unis. Le nom est réservé dès que le paiement est effectué.

Pour un nom premium, prévoyez 1 000 à 3 000 AED de frais en plus. Et payez dans les 72 heures suivant l’émission du bon de paiement, le document qui donne le montant à régler.

Comment choisir un nom qui tiendra dans la durée ?

Pour choisir un nom qui tiendra dans la durée :

• Proposez trois noms dans votre demande DMCC : si le premier n’est pas retenu, un autre est déjà prêt.
• Pour une licence de conseil, ajoutez un mot qui décrit l’activité, comme « ABC Consultancy » plutôt que « ABC ».
• Vérifiez que le nom correspond à l’activité autorisée et ne laisse pas croire à un lien que vous n’avez pas.

Coût et marques

Quand faire appel à un conseiller ?

Si votre nom reprend une marque protégée, une franchise ou un terme soumis à autorisation, demandez conseil : un contrat de franchise ou une lettre de non-objection peut être exigé.

Hésitez entre mainland et zone franche ? Demandez conseil : le DET et chaque zone franche suivent leurs propres règles. Pour comparer les deux, voyez le guide création d’une entreprise à Dubaï.

Retenez trois étapes : écartez les termes interdits, faites valider le nom par l’autorité de votre licence, puis vérifiez la marque et le domaine. Réserver un nom ne protège pas votre marque.

Votre prochain pas : envoyez vos noms à l’autorité de votre licence et gardez sa réponse écrite. En cas de doute sur une marque, demandez l’avis d’un conseiller avant de payer.

Foire aux questions

Le nom de ma société peut-il contenir le mot Dubai ?

Oui, mais seulement à titre exceptionnel : chez DMCC, le mot « Dubai » n’est admis qu’avec l’accord de l’Executive Council. Avant de déposer, demandez cet accord à DMCC et gardez la réponse par écrit.

Peut-on utiliser son propre nom de famille dans le nom de la société ?

Oui, mais seulement avec votre prénom et votre nom de famille, pas avec le nom de famille seul.

Sur le mainland, « Ahmed Al Shamsi Properties » passe si Ahmed Al Shamsi est propriétaire ou associé, alors que « Al Shamsi Properties » est refusé.

Combien de temps dure la réservation d’un nom commercial ?

Sur le mainland, la réservation d’un nom dure six mois. Pendant ce délai, il faut obtenir votre licence pour que le nom vous reste acquis, donc prévoyez votre dossier dès le départ.

Peut-on changer le nom de sa société après sa création ?

Oui, à DMCC, une société peut changer de nom après sa création. Il faut une résolution spéciale, et le registre doit accepter le nouveau nom. Le changement prend effet à la délivrance du certificat de changement de nom.