La TVA aux Émirats Arabes Unis a été mise en œuvre le 1er janvier 2018. Elle fait partie des quelques taxes émiriennes imposées par le gouvernement. La TVA est l’une des choses à prendre en compte lorsque vous démarrez une nouvelle entreprise ayant une activité aux Emirats. En effet, il est important que vous sachiez si votre entreprise est éligible ou tenue de demander la TVA aux Émirats. Vous devez également comprendre les différents types de services d'enregistrement de la TVA aux Émirats Arabes Unis.
Si vous avez créé votre société aux Emirats ou prévoyez de le faire, voici un résumé du fonctionnement de la TVA aux Émirats. Consultez également cet article pour vous familiariser aux lois et aux réglementations commerciales des EAU :
La TVA aux Émirats Arabes Unis
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une forme d'impôt indirect imposé par le gouvernement sur la plupart des services ou produits. Elle a été introduite le 1er janvier 2018 à un taux de 5% pour aider le gouvernement des EAU à réduire sa dépendance au pétrole et aux autres hydrocarbures comme source de revenus.
Par ailleurs, l'autorité fiscale fédérale (FTA) a classé la TVA aux Émirats Arabes Unis dans les trois segments : le taux standard de 5 %, le taux à 0% et l'exonération.
1. Le taux de TVA standard est de 5% aux Émirats Arabes Unis
Il faut savoir que le taux standard de 5 % de la TVA aux Émirats Arabes Unis s’applique à la plupart des sociétés commercialisant leurs produits et services localement. Notamment aux secteurs du divertissement, de l'électronique, des services hôteliers, de la nourriture et des boissons, des factures de services publics, des services de transport privé, des uniformes scolaires, des loyers commerciaux, des voitures, des bijoux et autres.
Les critères d'éligibilité à la TVA dépendent du revenu annuel et des dépenses annuelles imposables d'une entreprise :
Enregistrement obligatoire à la TVA
Il s'applique aux particuliers ou aux entreprises dont le chiffre d'affaires et les importations :
- ont été supérieurs à 375 000 AED au cours des 12 derniers mois OU
- seront supérieurs à 375 000 AED dans les 30 prochains jours
Si votre entreprise fait partie de cette catégorie, vous êtes tenu d'obtenir un numéro d'enregistrement fiscal (TRN) pour exercer votre activité aux EAU. Vous pouvez alors appliquer la TVA sur vos fournitures et collecter la TVA au nom de la FTA. (Nous vous assistons dans cette démarche).
Enregistrement volontaire à la TVA
Il peut être appliqué par des personnes physiques ou des sociétés dont le chiffre d'affaires ou les importations imposables :
- ont été supérieurs à 187 500 AED au cours des 12 derniers mois OU
- seront supérieurs à 187 500 AED dans les 30 prochains jours
Si votre entreprise entre dans cette catégorie, vous pouvez demander l'enregistrement à la TVA et obtenir un TRN, volontairement. Toutefois, si vous choisissez de ne pas vous enregistrer à la TVA aux Émirats, vous ne serez pas sanctionné et vous n'aurez pas de problèmes juridiques.
2. Le taux de 0 % de TVA
Certains secteurs d’activité peuvent bénéficier d’une exemption à la TVA. Néanmoins, les sociétés qui produisent/commercialisent des biens et des services pouvant bénéficier d’une exonération doivent s'inscrire à un compte TVA et remplir des déclarations fiscales.
Les catégories qui bénéficient du taux de TVA à 0 %
- Les services de soins de santé préventifs et de base et les biens et services connexes.
- Les services éducatifs et les biens et services connexes pour les crèches, les établissements préscolaires, l'enseignement scolaire et les établissements d'enseignement supérieur détenus ou financés par le gouvernement fédéral ou local.
- Pétrole brut et gaz naturel.
- Les bâtiments convertis d'unités non résidentielles en unités résidentielles par la vente ou la location.
- Les bâtiments spécifiquement conçus pour être utilisés par des organismes de bienfaisance par le biais de la vente ou de la location.
- Les immeubles résidentiels dans les trois ans de leur achèvement, par la vente ou la location en tout ou en partie.
- Les investissements en métaux précieux.
- Les aéronefs ou navires destinés au sauvetage et à l'assistance par voie aérienne ou maritime.
- Biens et services liés au transfert de marchandises ou de passagers par voie terrestre, aérienne ou maritime.
- Exportations de biens et de services en dehors du GCC.
3. L’exemption de la TVA aux Émirats Arabes Unis
Les exonérations de TVA aux Émirats Arabes Unis s'appliquent aux biens et services qui ont été déclarés "exemptes" de taxes supplémentaires. Ainsi, les fournisseurs de biens et de services qui entrent dans les catégories exonérées de TVA ne doivent pas s'inscrire à la TVA aux EAU ni remplir de déclaration fiscale.
Les secteurs exonérés de TVA
Voici la liste des articles exonérés de TVA aux EAU :
- Les services financiers, y compris l'assurance-vie et la réassurance de l'assurance-vie. Cela inclut également les services financiers qui ne sont pas fournis moyennant des frais explicites, un rabais, une commission, une ristourne ou tout autre type de contrepartie.
- Les bâtiments résidentiels, autres que les bâtiments résidentiels qui sont spécifiquement détaxés.
- Les terrains nus.
- Le transport local de passagers.
Outre ces catégories, les touristes sont également exemptés du paiement de la TVA. Selon l'accord de libre-échange, les touristes peuvent bénéficier de 85 % du montant total de la TVA payée lorsqu'ils font des achats dans des magasins situés dans les EAU. Dans ce cas, il faudra produire lors de la vente un document de détaxe qui permettra aux touristes étrangers de récupérer la TVA lors de la sortie du pays.
Les zones franches exemptées de TVA
Le 10 janvier 2018, la FTA a annoncé que 20 zones franches des EAU seraient exemptées de la TVA. Les zones incluses sont en grande partie des zones franches clôturées avec des contrôles spéciaux sur les marchandises. En outre, les marchandises peuvent être transférées entre les zones désignées sans être soumises à la taxe si elles ne sont pas utilisées ou modifiées au cours du processus de transfert.
Voici la liste des zones désignées :
À Dubaï :
- Jebel Ali Free Zone (JAFZA)
- Dubai Cars and Automotive Zone (DUCAMZ)
- Dubai Textile City
- Zone franche à Al Quoz
- Zone franche à Al Qusais
- Dubai Aviation City
- Dubai Airport Free Zone (DAFZA)
À Sharjah :
- Hamriyah Free Zone
- Sharjah Airport International Free Zone
À Ajman :
- Ajman Free Zone
À Ras Al Khaimah :
- Zone franche de RAK
- RAK Maritime City Free Zone
- RAK Airport Free Zone
À Fujairah :
- Fujairah Free Zone
- Fujairah Oil Industry Zone (FOIZ)
À Umm Al Quwain :
- Umm Al Quwain Free Trade Zone au port Ahmed Bin Rashid
- Umm Al Quwain Free Trade Zone sur la route Sheikh Mohammed bin Zayed
À Abu Dhabi :
- Free Trade Zone of Khalifa Port
- Abu Dhabi Airport Free Zone
- Khalifa Industrial Zone
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