Testament aux Émirats – Succession et Transmission de Votre Patrimoine

Vous êtes entrepreneur et possédez une entreprise aux Émirats ? Il est alors crucial de se demander ce qu'il adviendra de celle-ci en cas de succession. Rédiger un testament devient donc une étape essentielle pour tout expatrié vivant à Dubaï. Voici ce qu’il faut savoir.

L’intérêt de mettre en place un testament aux Émirats

La rédaction d’un testament revêt une importance capitale pour toute personne résident aux Émirats arabes unis ou y possédant des actifs. En effet, un testament garantit la transmission de vos biens selon vos volontés, évitant les répartitions inattendues. En enregistrant votre testament à Dubaï, vous décidez de vos héritiers, préservant ainsi votre héritage pour l’avenir.

Les avantages

Un testament présente de nombreux avantages significatifs :

• Gestion simplifiée de la succession : Vous pouvez organiser la transmission de vos biens
• Contrôle sur l’héritage : Vous avez le pouvoir de choisir les héritiers et de déterminer comment vos biens seront répartis, conformément à vos souhaits personnels.
• Prévention des conflits familiaux : En établissant vos volontés de manière formelle, vous réduisez les risques de disputes et de litiges entre vos héritiers.
• Protection des enfants mineurs : Vous pouvez désigner un tuteur pour les enfants de moins de 21 ans résidant à Dubaï, assurant ainsi leur protection et leur bien-être futurs.
• Sécurisation du patrimoine et des actifs : Un testament vous permet de protéger vos biens et actifs financiers, assurant une transition harmonieuse selon vos directives.

Que dit la loi sur la succession à Dubaï ?

Le Décret-Loi 41/2022 représente un tournant dans les lois de succession aux Émirats arabes unis, notamment pour les expatriés non-musulmans. Effectivement, ce décret introduit la possibilité pour les non-musulmans de léguer leurs biens selon leurs souhaits.

Par ailleurs, ce décret-loi ne fait pas de distinction entre les biens immobiliers et les biens personnels. Par conséquent, les fonds disponibles sur le compte bancaire du défunt seront dévolus de la même manière que les biens immobiliers.

En l’absence d’un testament pour un non-musulman

Avec l'introduction de la nouvelle loi, en l'absence de testament, la Charia ne s'appliquera plus par défaut dans les cas de succession pour les non-musulmans. En l’absence d’un testament, les biens du défunt seront répartis de cette manière :

Processus d'Enregistrement d'un Testament aux Émirats

La rédaction d’un testament revêt une importance capitale pour tous les résidents aux Émirats arabes unis ou y possédant des actifs. Voici ce qu’il faut savoir :

Afin de protéger les droits des testateurs et de leurs bénéficiaires, les Émirats arabes unis proposent un certain nombre de lieux d'enregistrement de testament. Ils peuvent être enregistrés auprès du Centre financier international de Dubaï (« DIFC »), du Département judiciaire d'Abu Dhabi (« ADJD ») ou du tribunal de Dubaï.

Préparer un testament est une démarche essentielle pour tout expatrié résidant à Dubaï. Le Décret-Loi 41/2022 offre une nouvelle flexibilité pour les non-musulmans, mais nécessite une action proactive pour garantir que vos biens soient distribués selon vos souhaits.

En enregistrant un testament aux Émirats, vous assurez la sécurité de votre patrimoine et la tranquillité d'esprit pour vous et vos proches. Notre équipe vous conseille sur les problématiques de transmission de patrimoine et vous accompagne dans l’ensemble des démarches. Contactez-nous dès maintenant !