Dubaï attire beaucoup d’entrepreneurs qui veulent y créer une société sans y vivre. Mais diriger à distance ne dispense ni de règles ni d’obligations.
Quelle structure choisir, quelles responsabilités pèsent sur le gérant et quels droits il garde ? Cet article répond à ces questions, avec les démarches et les coûts à prévoir.
Quelles structures permettent de diriger une société à Dubaï
Le mainland et ses licences
Une société mainland vend sur le marché local de Dubaï, seulement dans les activités de sa licence. La plupart de ces activités acceptent 100 % de propriété étrangère.
Pour créer une LLC mainland, voyez le guide de création. Si votre activité a un impact stratégique, la part étrangère tombe à 49 %.
La free zone et ses formes juridiques
Une FZE ou une FZCO vend dans sa zone et à l’étranger, mais pour le mainland elle doit passer par un relais.
| Critère | FZE | FZCO |
|---|---|---|
| Nombre d’actionnaires | Un seul | Au moins deux |
| Vente sur le mainland | Par un relais | Par un relais |
| Règles de forme | Fixées par la zone | Fixées par la zone |
L’offshore, un véhicule de détention plutôt qu’opérationnel
Une société offshore JAFZA sert à détenir des actifs, à faire du commerce international et à posséder des droits de propriété intellectuelle. Elle ne peut pas travailler avec des clients aux Émirats.
Pour exercer sur place, il faut une licence adaptée. Sans elle, vous ne pouvez pas facturer de clients aux Émirats.
L’activité freelance, une notion sans régime unique
À Dubaï, « freelance » ne désigne aucune structure officielle. Choisissez la structure et la licence selon votre activité et votre zone, puis vérifiez auprès de l’autorité compétente que la licence couvre bien ce que vous voulez faire.
Les responsabilités personnelles du gérant
Le gérant d’une LLC répond envers la société, les associés et les tiers : fraude, abus de pouvoirs, violation de la loi ou des statuts, erreur grave de gestion. Pour créer votre société en tant qu’étranger, voyez les étapes de création.
Vous pouvez devoir payer les pertes et frais dans ces cas :
- La fraude ou un abus de pouvoirs
- La violation de la loi, des statuts ou du contrat de nomination
- La négligence dans la gestion
Un acte de gestion courante que vous signez dans le cadre de vos pouvoirs engage la LLC, même si vous agissez seul. Avant de signer, vérifiez dans les statuts et le mandat ce que vous pouvez faire seul et ce qui exige l’accord des associés.
Les obligations fiscales et comptables de la société
Impôt sur les sociétés et seuil de 375 000 AED
Le taux de 0 % s’applique aux premiers 375 000 AED de revenu imposable. Au-delà de ce seuil, la part qui dépasse est taxée à 9 %.
Ce n’est pas le chiffre d’affaires qui compte, mais le bénéfice imposable. Si vous voulez centraliser la détention de vos participations, voyez création d’une holding à Dubaï.
Une société en zone franche ne paie 0 % que si elle garde le statut de Qualifying Free Zone Person (QFZP) : activité réelle, revenus qualifiants, comptes audités.
Si ses recettes non qualifiantes dépassent le plus bas de 5 % des recettes totales ou de 5 millions AED, elle perd ce statut et le 0 % avec lui.
Enregistrement à la Federal Tax Authority et TVA
Toute société imposable doit s’enregistrer auprès de la Federal Tax Authority (FTA), même en zone franche. Déposez la déclaration et payez l’impôt dans les neuf mois suivant la fin de la période fiscale.
Pour la TVA, l’enregistrement devient obligatoire au-delà de 375 000 AED de ventes ou d’importations taxables sur les douze derniers mois.
Les droits du gérant et le rapatriement des bénéfices
La plupart des sociétés, mainland ou zone franche, peuvent être détenues à 100 % par un étranger. Si votre activité relève d’un secteur à impact stratégique, des limites ou des autorisations s’appliquent : vérifiez-le avant de vous lancer.
Pour vos bénéfices, voyez le comptable à Dubaï :
- En zone franche, on commerce à l’international, mais vendre aux clients locaux suit les règles du mainland.
- Les investisseurs peuvent transférer leurs bénéfices hors des Émirats.
- La banque contrôle les justificatifs du transfert.
Green visa : ce qu’il faut savoir
Le visa
- Cinq ans, renouvelable aux mêmes conditions.
- Résidence aux Émirats sans garant ni employeur.
Les critères
- Forme juridique admissible et activité autorisée.
- Au moins 1 million AED de capital versé.
Les démarches et le budget pour devenir gérant
Pour créer une société mainland, commencez par choisir l’activité et la forme juridique, puis réservez le nom commercial. Ensuite, demandez l’accord initial au DET. Pour suivre l’ordre complet, voyez les étapes de création.
Après l’accord initial, suivez ces étapes :
- Signez les documents et obtenez les autorisations.
- Déposez le dossier final et payez les frais.
- Ouvrez le compte bancaire de la société.
- Le bail et le visa s’ajoutent au prix de la licence.
Budget
Visez un ordre de grandeur
Il n’existe pas de tarif unique. Comptez 14 000 à 16 000 AED hors visa en LLC mainland.
Confirmez le permis temporaire
Il coûte 5 000 AED pour six mois. Confirmez ce tarif avant de payer.
Diriger depuis la France : le risque de gestion effective
Une société à Dubaï ne règle pas votre résidence fiscale française. Un seul critère suffit pour vous y rattacher : foyer, séjour, activité principale ou centre des intérêts économiques.
Le séjour se juge sur votre présence réelle : plus de six mois par an en France est un repère, pas un seuil. Pour répartir votre activité entre pays, voyez la stratégie multi-juridictions.
Si la direction effective de la société est en France, elle peut y être résidente fiscale, même immatriculée à Dubaï. Pour protéger vos actifs, voyez les avantages d’une holding aux Émirats.
Où se prennent les décisions
Ce qui marche
Signer les contrats et valider les dépenses depuis Dubaï, avec un gérant sur place.
À éviter
Tout décider depuis Paris et venir à Dubaï seulement pour les papiers.
Ce qu’il faut faire après l’immatriculation
Chaque année, la LLC doit préparer ses états financiers et son rapport d’activité dans les trois mois suivant la fin de l’année comptable. Ses comptes doivent aussi être audités, c’est-à-dire vérifiés par un auditeur externe.
Chaque année, trois échéances vous attendent :
- Renouvelez la licence et gardez vos autorisations en règle.
- Déposez la déclaration d’impôt sur les sociétés et payez dans les neuf mois suivant la fin de la période fiscale.
- Conservez vos pièces fiscales pendant sept ans.
Après l’immatriculation
- Respectez vos obligations de déclaration TVA et suivez votre chiffre d’affaires taxable face au seuil.
- Pour le compte bancaire, voyez comment ouvrir un compte Wio Bank Business.
- Contestez tout refus dans le délai fixé par l’autorité.
Avant de créer quoi que ce soit, notez votre activité, vos clients et la zone où vous voulez vendre. Ce sont ces trois éléments qui décident de la structure et de la licence à choisir.
Ensuite, faites vérifier votre projet par un conseiller avant de signer le moindre document. Une erreur au départ coûte bien plus cher à corriger qu’à éviter.
Foire aux questions
Faut-il résider aux Émirats pour être gérant d’une société à Dubaï ?
Non. Aucune règle générale n’impose de résider aux Émirats pour être gérant. Tout dépend de l’activité et de la forme juridique choisie, donc vérifiez les exigences de la licence concernée avant de vous lancer.
Peut-on être gérant de plusieurs sociétés à Dubaï avec le même visa ?
Pas automatiquement : le visa de résidence est lié à ses conditions d’attribution, donc chaque poste de gérant doit entrer dans ce cadre.
Avant d’accepter un second mandat, demandez à l’autorité d’immigration et à chaque société si votre statut couvre bien ce rôle.
Le Green visa est-il accessible à un entrepreneur français sans capital important ?
Non : pour le Green visa par la voie investisseur ou associé, il faut au moins 1 million AED de capital versé, c’est-à-dire effectivement apporté à la société.
Sans cette somme, cherchez une autre voie de résidence avant de créer la société.
Quel est le coût annuel moyen de renouvellement d’une licence de société à Dubaï ?
Il n’existe pas de montant unique. Pour une société mainland, le renouvellement de la licence se situe entre 6 000 et 20 000 AED par an, selon l’activité et le loyer.
Demandez le prix exact à l’autorité compétente avant de vous engager.
