Sociétés Commerciales aux EAU: Propriété étrangère à 100 % dès juin

Les EAU ont récemment adopté un amendement à la loi sur les sociétés commerciales. Il s’agit d’une législation autorisant la propriété étrangère à 100 % des sociétés. Le ministère de l'Économie a confirmé que cette législation entrera en vigueur le 1er juin. Selon cette loi, toutes les entreprises actuelles et antérieures titulaires d'une licence peuvent modifier leurs statuts.

Cette législation s'inscrit dans le cadre d'une série de mesures visant à faire des EAU une destination idéale aux investissements. À part cette loi permettant la propriété étrangère à 100 %, ces mesures comprennent également : l'offre de visas de 10 ans, la citoyenneté pour les investisseurs et l’offre de visa de retraite.

Le ministre de l'Économie, a déclaré que cette initiative vise à renforcer l’avantage concurrentiel du pays. Aussi, elle reflète l'engagement du gouvernement à soutenir l'économie du pays et facilitera les affaires.

Qu'est-ce qui a changé ?

En vertu de la loi n° 2 de 2015 sur les sociétés commerciales : les actionnaires étrangers étaient limités à la détention d'un maximum de 49 % des parts. Cette exigence s’appliquait sur les sociétés à responsabilité limitée (LLC) opérant en tant qu'entreprise onshore. Cette loi exigeait qu'un sponsor local détienne la part restante de 51 %. Il pouvait s’agir d’un particulier émirati ou d’une société détenue à 100 % par des Émiratis.

La loi modifiée permet aux entreprises une propriété étrangère à 100 %. Il faut savoir que les EAU prévoient d'inclure 10 nouveaux secteurs dans cette loi. Le Cabinet annoncera bientôt la liste de ces secteurs et les règlements associés à leur entrée sur le marché local.

Résultats de l’annonce de la propriété étrangère à 100 % des sociétés

Après l'annonce en novembre dernier, les nombres d’investisseurs potentiels ont augmenté de manière immédiate. En outre, en 2020, le pays a enregistré une hausse de 44 % des flux d'investissements directs étrangers, atteignant 73 milliards de Dh. Cette hausse est due grâce à une série de réformes dans la région, notamment la loi sur la propriété étrangère à 100 %.

Maintenant que la date de mise en œuvre est fixée, on s’attend au maintien des niveaux d'intérêt des investisseurs. On s’attend également à ce qu'elle suscite davantage d'activités de fusion d'entreprises. Aussi, cela ouvrira la porte aux entreprises qui auraient pu être inquiètes à l'idée de s'associer à un partenaire local.

Les Émirats Arabes Unis, une destination idéale pour les investissements

Avec l’Expo 2020 et la reprise de l'économie mondiale après le Covid, le moment de l’annonce n'aurait pas pu être plus opportun. En effet, les entrepreneurs cherchent actuellement à investir dans des pays progressistes et plus sûrs comme les EAU. La loi permettant la propriété étrangère à 100 % consolidera sa position en tant que première destination pour les investissements.

Par ailleurs, le pays est conscient de l'importance d'encourager les investisseurs et de leur rôle central dans le développement économique international. Ainsi, cette initiative sur la propriété étrangère à 100 % va renforcer la confiance des investisseurs. Elle reflète aussi l'engagement du gouvernement à attirer davantage d'investissements étrangers dans le pays.

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