Les Piliers du Système Fiscal des Emirats Arabes Unis

Dubaï est l’un des sept émirats des Émirats arabes unis. Les EAU n’ont pas d’impôt fédéral sur le revenu. Un décret relatif à l’impôt sur le revenu a été promulgué par chaque émirat, mais son application est limitée aux sociétés pétrolières et aux banques étrangères opérant aux Émirats arabes unis.

La loi sur les procédures fiscales a été promulguée récemment et constitue le fondement du système fiscal prévu qui régit la collecte des impôts et définit le rôle de l’Autorité fédérale des contributions. Cela permet de collecter des taxes telles que la TVA. Cette TVA introduite à 5 pour cent à partir de cette année. Les taxes d’accise ont été introduites au quatrième trimestre de l’année dernière.

La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée. D’autres pays l’appellent la TPS ou la taxe sur les produits et services. C’est une taxe à la consommation qui est imposée à tout produit à chaque étape du processus de production avant la vente finale. La TVA n’est pas un supplément ou un complément au prix de vente. Aux EAU, la TVA sera calculée en tant que pourcentage du prix de vente au détail d’un produit.

La taxe d’accise, en revanche, est une taxe. Il est imposé au fabricant mais pas au client lors de la création du produit. Le plus souvent, il s’agit de droits de douane. Mais comme pour la TVA, le fabricant fait passer l’obligation aux consommateurs en l’incluant dans le prix du produit. Sa seule différence avec la TVA est qu’elle ne peut être appliquée qu’à certains biens. On l’appelle souvent «taxe de péché» car il est souvent appliqué à des produits préjudiciables à la société tels que le tabac, les boissons non alcoolisées, l’alcool, la confiserie, etc.

Les articles taxés sont les articles de consommation non essentiels, c’est-à-dire tout sauf les aliments de base et les produits essentiels tels que les médicaments ou les factures d’hospitalisation et les frais de scolarité.

Les éléments suivants sont taxés avec la mise en œuvre de la TVA et des taxes d’accise:

Les consommateurs

Ce sont ceux qui achètent les articles non essentiels. Ils devront payer 5% de plus pour ces articles. Vous en ressentirez les effets si vous consommez régulièrement des boissons gazeuses, de l’alcool ou du tabac.

Vendeurs de maison

Toutes les ventes de biens commerciaux seront appliquées avec TVA à un taux standard.

Entreprises

Les entreprises qui fournissent des services et des biens taxables dont le revenu annuel n’excède pas 375 000 dirhams doivent s’inscrire à la TVA. Ceux dont les fournitures taxables sont inférieures à 375 000 dirhams mais à plus de 187 500 dirhams peuvent choisir de s’inscrire. Ceux qui fournissent des services d’éducation et de santé peuvent récupérer la TVA auprès du gouvernement.

Les locataires

Les baux des locataires résidentiels ne seront pas loués, mais les locataires commerciaux sont tenus de payer la TVA.

Acheteurs de maison

Les promoteurs immobiliers et la première vente de maisons nouvellement construites sont taxés. Cela signifie que le promoteur immobilier peut récupérer la TVA qu’il doit payer au gouvernement.

Importateurs ou réexportateurs

Les marchandises importées à Dubaï et aux EAU pour être réexportées seront soumises à des droits de douane aux EAU et seront appliquées avec TVA à leur destination finale. Si les marchandises sont importées à Dubaï et dans les EAU sans destination finale, la TVA devient également exigible aux EAU. Cela doit être récupérable.

Si vous envisagez d’investir ou de créer une entreprise à Dubaï, n’oubliez pas de contacter societe-emirats.com pour obtenir des conseils professionnels et des conseils en matière fiscale.