Il est de notoriété publique que pour pouvoir lancer tout type d’entreprise à Dubaï , une licence commerciale est nécessaire. Le ministère du Développement économique (DED) a besoin de trois types de licences pour les entreprises. Ce sont la licence professionnelle , la licence commerciale et la licence industrielle .
Dubaï est une plaque tournante commune pour l’exportation d’importations de marchandises en raison de son emplacement stratégique. C’est pourquoi il est avantageux pour tout homme d’affaires de créer une entreprise à Dubaï. Pour qu’un homme d’affaires puisse exercer des activités commerciales à Dubaï, vous devez d’abord obtenir une licence commerciale auprès des autorités compétentes.
Quelles sont les activités moyennant la licence commerciale?
Avant d’obtenir la licence, il est essentiel de décider au préalable des activités spécifiques qui seront réalisées dans le cadre de la licence. Il y a une limite de 10 activités, y compris l’activité principale pour chaque licence. Les types d’activités relevant de la licence commerciale sont les suivants:
- Vente de produits électroniques
- Voyage et tourisme
- Vente de matériaux de construction
- Entreprise de location de transport
- Fourniture d’un service de courtage (DED fournit également un service de courtage commercial à Dubaï)
- Activités d’importation et d’exportation
- Logistique
- Magasins généraux, magasins et points de vente.
- Immobilier
Il est également nécessaire de proposer au préalable un nom commercial et de l’enregistrer au registre des sociétés. Après cette étape, vous devez soumettre plusieurs documents au DED et au ministère fédéral de l’Économie des Emirats Arabes Unis pour la délivrance de la licence commerciale.
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Documents requis pour la licence commerciale
- Preuve de paiement de la taxe de demande de licence commerciale
- MOA ou Memorandum of Association avec le sponsor ou partenaire local
- Permis du département de la construction de la municipalité de Dubaï pour l’utilisation des locaux en tant qu’adresse professionnelle
- Contrat de location original pour l’utilisation de l’adresse professionnelle enregistrée
- Formulaire de demande rempli avec le nom commercial indiqué en anglais et en arabe
La licence commerciale de Dubaï est valable 1 an et peut être renouvelée.
Documents requis pour le renouvellement de la licence
Voici les exigences pour le renouvellement de la licence commerciale. Une licence renouvelée est valable 5 ans.
- Approbation des autorités désignées (si nécessaire)
- Original ou copie de la licence commerciale
- Détails des locaux réservés aux employés des entreprises à actionnaires étrangers
- Une copie du contrat de location de l’entreprise
En juillet 2017, le secteur BRL ou Enregistrement des entreprises et licences à Dubaï a lancé le programme «Licence instantanée». Les hommes d’affaires et les investisseurs pourront obtenir leurs licences commerciales en cinq minutes à peine sans avoir besoin de bail ou de lieu pour la première année seulement. . Cette initiative a permis de réduire le temps requis pour l’enregistrement et la délivrance d’une licence commerciale . Pour les activités commerciales générales, il est obligatoire de postuler via e-service et de choisir LLC.
Les étapes pour obtenir une licence commerciale
- Choisissez une entité juridique pour l’entreprise.
- Décidez des activités commerciales à mener.
- Sur la base de l’entité légale, déterminez les points suivants: la part du partenaire dans l’entreprise et la répartition des bénéfices et pertes entre les partenaires.
- Réserver un nom commercial pour l’entreprise à l’aide de l’un des moyens suivants: réservation d’un nom commercial auprès du Registre des sociétés ou à l’aide d’un nom automatisé portant le numéro de réservation du nom commercial.
- Ajoutez la valeur en capital dans les données du registre des sociétés de l’entreprise. Tous les champs restants seront automatiquement renseignés.
- Une option est offerte pour un MOA électronique (Memorandum of Association). Vous pouvez l’accepter ou l’ignorer.
- Un voucher sera émis.
- Paiement des frais.
Un taux fixe de 10 000 AED est le coût total de l’obtention d’une licence commerciale instantanée à Dubaï. Ce montant comprend déjà l’enregistrement du nom commercial, l’approbation initiale et la délivrance de la licence. Une licence commerciale offre plusieurs avantages, tels que l’absence d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu, une méthode simplifiée d’information financière, la facilité de demande de visa, la fourniture de services de traduction et l’obtention de quotas de main-d’œuvre.
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