Les Emirats Arabes Unis se sont imposés en une décennie comme l’un des hub économique et financier majeur au niveau mondial. Le pays à de nombreux atouts tant son positionnement géographique entre l’Europe, l’Asie et l’Afrique; sa stabilité politique, mais aussi un systéme fiscal et juridique trés attractif pour les investisseurs étrangers, sans compter la qualité de vie.
Dans un contexte mondial de plus en plus compétitif, nombreux sont les chefs d’entreprises qui recherchent des solutions pour rendre leur société plus compétitive d’un point de vue fiscal et opérationnelle. La technologie aidant, il est aujourd’hui plus aisé de changer de juridiction.
Afin de s’adapter tout en conservant l’histoire et image de marque de leur entreprise, l’une des options et la redomiciliation d'entreprise vers une autre juridiction plus favorable.
Pour cela, les Emirats Arabes Unis offrent beaucoup d’avantages pour transférer la base opérationnelle de votre société. Voici tout ce que vous devez savoir sur la redomiciliation d'entreprise aux EAU.
Qu'est-ce que la redomiciliation d’entreprise ?
La redomiciliation d’entreprise est le processus par lequel une entreprise déplace son domicile (la zone où elle exerce ses activités) d'une juridiction à une autre, tout en conservant la même identité juridique.
Le contexte juridique des EAU n'interdit pas aux entreprises de changer de juridiction. Par ailleurs, le pays s'est imposé comme un centre d'affaires international clé offrant de nombreux avantages aux investisseurs.
Quels sont les avantages de la redomiciliation d’entreprise aux Émirats Arabes Unis ?
- Une bonne situation géographique et un accès facile aux différents centres financiers ;
- Des systèmes juridiques et judiciaires fiables qui protègent les investissements étrangers ;
- Une stabilité économique et politique ;
- Des infrastructures de renommée mondiale ;
- Un régime fiscal attractif pour les entreprises ;
- Un contrôle et réglementation souples ;
- Un accès à la jurisprudence anglaise ;
- Un rapatriement total des capitaux et des bénéfices ;
- Une meilleure protection des actifs grâce au testament et aux fondations du DIFC ;
- Un accès à un certain nombre de banques locales et internationales ;
- Une possibilité d'acquérir des biens immobiliers dans les zones franches des Émirats arabes unis.
- Cent quinze accords — signés par de nombreux pays — qui empêchent la double imposition
Quelles sont les juridictions des EAU qui autorisent la redomiciliation d’entreprise ?
DMCC (Dubai Multi Commodities Centre)
La redomiciliation d’entreprise auprès du DMCC signifie que votre société est transférée dans l'une des meilleures zones franches des EAU et du monde. Effectivement, DMCC est une zone franche attrayante à Dubaï compte tenu de sa situation et de son infrastructure.
Les sociétés peuvent facilement profiter de ces avantages sans avoir à se soucier de la juridiction initiale de constitution. Par ailleurs, DMCC a mis en œuvre le processus et les réglementations pour la migration des entreprises d'autres juridictions, y compris les zones franches basées localement, considérant que leurs réglementations permettent un tel transfert.
RAK ICC (Ras Al Khaimah International Corporate Center)
RAK ICC permet la migration des sociétés offshore qui se sont constituées dans d'autres juridictions. Les sociétés offshore – si elles sont autorisées par les lois de la juridiction dans laquelle elles sont constituées – peuvent facilement demander à être maintenues en tant que société dans le RAK ICC et bénéficier d'un environnement fiscalement neutre.
DIFC (Centre International des Finances de Dubaï)
DIFC est connu pour être le premier centre financier de la région. La particularité du DIFC est qu'il possède son propre tribunal, avec des règlements indépendants respectant un cadre de Common Law. Outre cela, DIFC autorise l'accès à une plateforme permettant d'accéder à la richesse régionale et aux opportunités d'investissement. En bref, les sociétés du DIFC sont tout à fait adaptées au processus de redomiciliation d’entreprise.
JAFZA (Jabel Ali Free Zone)
La zone franche de Jabel Ali, mondialement connue, abrite l'un des plus grands ports maritimes au monde. Elle est directement reliée au plus grand aéroport au monde, l'aéroport international DXB.
Il faut savoir que la JAFZA a révisé sa réglementation afin de permettre aux entreprises de changer de juridiction. Parmi ses meilleurs avantages, JAFZA offre un rapatriement de 100% du capital, aucune restriction monétaire et 0% d'impôt sur les sociétés.
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