À Dubaï, le titre du dirigeant change selon la forme de la société : manager dans une LLC, administrateur dans une société par actions.
Vous voulez occuper ce poste, mais vous ne savez pas encore ce que la loi attend de vous. Cet article explique les responsabilités et obligations qui vont avec, puis comment accéder au rôle.
Qu’est-ce qu’un mandataire social à Dubaï ?
Manager, administrateur, directeur général : qui fait quoi
« Mandataire social » est une expression française. Elle désigne les personnes qui dirigent une société, sans dire quel est leur titre exact.
À Dubaï, le titre dépend de la forme de la société. Une LLC a un ou plusieurs managers, alors qu’une société par actions a des administrateurs au conseil.
Avant de viser un poste, vérifiez donc la forme juridique de la société.
Le titre de la fonction de gestion dépend de la forme de la société. Voici la correspondance pour les trois cas les plus courants.
| Critère | LLC | Société par actions | FZCO |
|---|---|---|---|
| Titre de la fonction | Manager | Administrateur | General Manager (directeur général) |
| Qui la désigne | Les associés | Le conseil d’administration | La résolution de constitution |
| Pouvoirs | Peuvent différer d’un manager à l’autre | Exercés au sein du conseil | Fixés dans la résolution de constitution |
Mainland ou zone franche : deux cadres juridiques différents
Une LLC relève de l’autorité de son lieu d’établissement. En mainland, c’est le Department of Economy and Tourism de Dubaï qui l’enregistre et délivre la licence. En zone franche, c’est l’autorité de la zone choisie.
Pour voir les étapes de création selon ce cadre, consultez la page sur la création de société aux Émirats.
Qui peut devenir mandataire social ?
Dans une LLC (société à responsabilité limitée), les associés désignent le manager, c’est-à-dire le gérant. Ils le font dans les statuts, dans un contrat séparé, ou par décision de l’assemblée si aucun manager n’a été nommé.
Le manager peut être un associé ou une personne extérieure. La nationalité n’est pas un critère.
Pièces selon l’autorité
FZ-LLC, Dubai Development Authority
- Passeports des associés, administrateurs et General Manager
- Page du visa de résidence, si la personne en a un
- Déclaration de nomination, si le General Manager a un visa valide
FZCO, Dubai World Trade Centre
Pour la suite, consultez le compte bancaire professionnel à Dubai.
Devenir mandataire social : les étapes et les documents à réunir
Pour une LLC mainland, les étapes de création commencent par le choix de l’activité, de la forme juridique et du nom commercial. Viennent ensuite l’approbation initiale, les statuts et les pièces, puis la licence.
L’autorité compétente a jusqu’à cinq jours ouvrables pour décider d’une demande de constitution complète. Ce délai part quand le dossier et les pièces requises sont déposés.
Pour une FZ-LLC ou une FZCO, prévoyez ces pièces :
- le formulaire de demande et la résolution de constitution
- les passeports des associés, administrateurs et General Manager, et la page de visa s’ils en ont un
- si un représentant dépose le dossier : une procuration (écrit qui l’autorise à agir), notariée, authentifiée jusqu’à l’ambassade des Émirats, et la copie de son passeport
Quelles responsabilités et quels risques personnels ?
Le manager d’une LLC répond envers la société, les associés et les tiers des fraudes, des pertes dues à un mauvais usage de ses pouvoirs et des violations de la loi.
Sans accord des associés, il ne peut pas diriger une entreprise concurrente. Pour les conditions d’accès, lisez créer son entreprise à Dubaï sans diplôme.
Une absence à la réunion ne suffit pas à vous couvrir. Faites inscrire votre opposition au procès-verbal. Si vous avez un intérêt personnel dans une opération de la société, déclarez-le aussi, et ne votez pas sur la décision.
Pour voir comment un employé peut accéder à ce rôle, lisez comment un employé peut accéder à ce rôle à Dubaï.
Quelles obligations comptables et déclaratives ?
Comptes annuels et audit
Chaque année, les comptes doivent être audités par un auditeur indépendant. Le manager prépare le bilan et le compte de profits et pertes selon les normes comptables internationales.
Gardez-les au siège pendant au moins cinq ans après la fin de l’exercice (l’année comptable). Pour le rôle du comptable au quotidien, lisez notre guide sur le rôle du comptable à Dubaï.
Dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice, le manager remet à l’assemblée des associés :
- Le rapport annuel, qui décrit l’activité de la société et sa situation financière.
- Le bilan et le compte de profits et pertes, qui montrent ce que la société possède et doit, et ce qu’elle a gagné ou dépensé.
- Ses recommandations sur la distribution des bénéfices, c’est-à-dire s’il faut garder l’argent dans la société ou le verser aux associés.
Impôt sur les sociétés : enregistrement et déclaration
Impôt sur les sociétés
Enregistrement
- Dans les 3 mois après la constitution, l’établissement ou la reconnaissance
- Règle valable depuis le 1er mars 2024
Taux
- 0 % jusqu’à 375 000 AED de revenu imposable
- 9 % sur la part au-delà de ce seuil
Déclaration et paiement
- Dans les 9 mois après la fin de la période fiscale
Zone franche
- 0 % sur le revenu qualifiant, 9 % sur le revenu non qualifiant
- Enregistrement et déclaration toujours obligatoires
Combien coûte la mise en place du rôle ?
Le prix de la licence d’une LLC mainland dépend de l’activité et des formalités du dossier. Il n’existe donc pas de tarif unique pour toutes les sociétés.
Demandez un devis détaillé qui sépare la licence des autres frais. Pour comparer avec une zone franche, lisez le comparatif IFZA et Meydan sur les coûts réels et les quotas de visas.
Le prix de la licence dépend des activités choisies, donc il n’a pas de montant unique. Les autres frais connus sont présentés ci-dessous.
| Poste | Enregistrement FZ-LLC avec associé personne physique | Frais « Knowledge Dirham » | Frais « Innovation Dirham » |
|---|---|---|---|
| Nature | Frais d’enregistrement | Frais par transaction | Frais par transaction |
| Montant | 3 500 AED | 10 AED | 10 AED |
| Quand il s’applique | Lors de l’enregistrement de la société | À chaque transaction | À chaque transaction |
Quels cas particuliers faut-il connaître ?
Une LLC qui compte plus de 15 associés doit nommer un conseil de surveillance d’au moins trois associés, pour un mandat de trois ans.
Ce conseil peut consulter les livres et les dossiers, et il doit remettre son rapport aux associés au moins cinq jours avant l’assemblée. Pour choisir entre freezone et offshore, lisez le comparatif 2026.
Certaines situations entraînent des décisions lourdes :
- Pertes de 50 % du capital : les managers doivent soumettre la dissolution à l’assemblée générale.
- Pertes de 75 % du capital : des associés détenant au moins 25 % peuvent demander la dissolution.
- Concurrence sans accord de l’assemblée : le manager peut être révoqué et devoir verser une somme à titre de réparation.
Le titre de mandataire social dépend de la forme de la société : manager dans une LLC, administrateur dans une société par actions. Vérifiez donc cette forme avant de viser un poste.
Ensuite, demandez les statuts et la décision de nomination. Ces documents indiquent qui désigne le poste et quels pouvoirs il donne.
Foire aux questions
Quelle est la convention fiscale entre Dubaï et la France ?
La convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis a été signée le 19 juillet 1989. Elle évite qu’un même revenu soit imposé deux fois. Si vous êtes mandataire social, vérifiez comment elle s’applique à votre rémunération.
Le mandataire social doit-il résider à Dubaï ?
Non, pour une FZ-LLC, le dossier ne demande pas de résidence à Dubaï.
Il faut le passeport du mandataire, et la page du visa de résidence seulement si la personne en a un. Sans visa, le passeport suffit pour cette demande.
Peut-on changer de mandataire social après la création de la société ?
Oui, le poste peut changer après la création. Pour une FZ-LLC à la Dubai Development Authority, il faut une résolution des administrateurs et le passeport du nouveau manager.
Si le General Manager en place a un visa valide, sa déclaration est aussi demandée.
