Préparez-vous à la facturation électronique aux Émirats Arabes Unis d’ici 2026

Avec la transition numérique en cours, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises enregistrées ou non à la TVA aux Émirats Arabes Unis d'ici juillet 2026. Les transactions entre entreprises (B2B) et entre entreprises et administrations publiques (B2G) seront concernées. Le ministère des Finances (MoF) des Émirats Arabes Unis a initié cette réforme, en collaboration avec l'Autorité Fédérale des Taxes (FTA), pour superviser le fonctionnement du système de facturation électronique. Cette initiative vise à améliorer la conformité fiscale, réduire la fraude à la TVA et simplifier les processus pour les entreprises. Cet article vous guidera dans la préparation aux nouvelles exigences liées à la facturation électronique.

Qu'est-ce que la facturation électronique (e-invoicing) ?

La facturation électronique désigne l’émission, la transmission et la réception de factures sous format électronique avec un contenu standardisé. Contrairement aux factures papier, les e-factures contiennent des données analysables et traitables automatiquement. Le système garantit la réduction des erreurs, une meilleure conformité fiscale et la simplification des rapports liés à la TVA.

Objectifs clés de la facturation électronique aux Émirats Arabes Unis

Le gouvernement des Émirats Arabes Unis souhaite atteindre les objectifs suivants grâce à la facturation électronique :

1. Amélioration de la conformité fiscale : Fournir des données en temps réel aux autorités pour détecter les écarts dans les déclarations fiscales.
2. Plus de transparence : Réduire les activités frauduleuses grâce à des enregistrements numériques détaillés des transactions.
3. Simplification des processus : Automatiser l’émission et l’approbation des factures pour réduire la charge administrative des entreprises et de la FTA.

Calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique

La mise en place se fera en plusieurs phases :

• Phase 1 – Adoption volontaire (2024-2025) : Permettre aux entreprises de s'habituer au système.
• Phase 2 – Conformité obligatoire pour les grandes entreprises (2025) : Imposer aux grandes entreprises de se conformer aux directives.
• Phase 3 – Conformité obligatoire pour tous (juillet 2026) : Étendre le système à toutes les entreprises pour les transactions B2B et B2G.

Fonctionnement du système de facturation électronique

Le système appliquera les normes du réseau Peppol, reconnu à l’échelle mondiale. Voici ses principales caractéristiques :

• Vérification centralisée des données : Les factures seront vérifiées numériquement pour garantir leur conformité.
• Numéro d'identification unique : Chaque facture électronique sera traçable et vérifiable.
• Sécurité des données : Des mécanismes rigoureux garantiront la confidentialité des données.

Comment se conformer aux exigences de facturation électronique

Pour respecter les normes du MoF et de la FTA, les entreprises doivent :

1. Utiliser un logiciel compatible avec les exigences de format standardisé.
2. Inclure les champs obligatoires : informations sur le fournisseur, le client, numéro de TVA, détails fiscaux, etc.
3. Apposer une signature numérique valide sur chaque e-facture.
4. Archiver les factures électroniques en toute sécurité pour les audits.

Avantages de la facturation électronique pour les entreprises aux Émirats

• Réduction des erreurs grâce au traitement automatisé.
• Paiements plus rapides via validations immédiates.
• Économies de coûts en limitant l'utilisation de papier et en automatisant certaines tâches.
• Simplification du rapport TVA grâce à une facturation normalisée.

Préparer votre entreprise à la facturation électronique

• Vérifiez vos logiciels actuels et mettez-les à jour si nécessaire.
• Formez vos employés aux nouveaux processus.
• Travaillez avec des fournisseurs certifiés pour garantir la conformité.
• Effectuez des contrôles réguliers pour rester à jour avec les évolutions du système.

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